Meublé de tourisme : préparez votre numéro d'enregistrement national

Avec la loi Le Meur, chaque meublé de tourisme (résidence principale ou secondaire) devra être enregistré sur un téléservice national, dont l'ouverture est annoncée par l'administration pour le 4e trimestre 2026. Les anciens numéros délivrés par les communes deviendront invalides après une période de transition.

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Dernière vérification : 27 septembre 2026 · Informations générales, pas un conseil juridique.

Où en est-on au 27 septembre 2026 ? Le téléservice national n'est pas encore ouvert. D'ici là, les règles de votre commune continuent de s'appliquer (déclaration en mairie, ou numéro d'enregistrement communal là où il existe). L'ancienne démarche en ligne sur Service-Public a fermé le 20 mai 2026. Voir le calendrier

4 outils gratuits pour être en règle

📘 Guide loi Le Meur 2026

Ce qui change, calendrier, qui est concerné, amendes, que faire maintenant. Chaque point renvoie à une source officielle.

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📍 Quelles règles dans ma commune ?

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⚡ Mon DPE est-il suffisant ?

Retrouvez votre DPE dans la base publique de l'ADEME (par adresse ou numéro) et voyez s'il respecte les seuils applicables aux meublés de tourisme.

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Résidence principale : importez le calendrier iCal de votre annonce et comptez vos nuits louées dans l'année. Tout reste dans votre navigateur.

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L'essentiel en 30 secondes

  • Qui ? Toute personne qui propose un meublé de tourisme (villa, appartement, studio loué à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle de passage), y compris sa résidence principale. Les chambres d'hôtes ne sont pas concernées par le téléservice national, selon la DGE.
  • Quoi ? Une déclaration en ligne qui délivre automatiquement un numéro d'enregistrement, à afficher sur chaque annonce (Airbnb, Booking, Abritel, site perso…).
  • Quand ? Ouverture annoncée au 4e trimestre 2026, sans date précise à ce jour. Les titulaires d'un numéro communal auront « plusieurs mois » pour le renouveler.
  • Risques ? Jusqu'à 10 000 € d'amende administrative sans déclaration, jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou de faux numéro ; jusqu'à 15 000 € pour le dépassement du plafond de jours d'une résidence principale (art. L324-1-1 V du code du tourisme).

Sources : Service-Public (27/07/2026) · DGE – API meublés (maj 23/07/2026)

Prévenez-moi à l'ouverture du téléservice national

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